Vous changez d’adresse ?

1. Vous changez d’adresse de correspondance ?

Si vous changez d’adresse de correspondance, c’est-à-dire l’adresse où vous souhaitez recevoir votre courrier, vous devez remplir le formulaire, puis le retourner au service à la clientèle de votre bureau régional, par télécopieur ou par courrier. Vous pouvez aussi faire votre changement d’adresse par téléphone, en communiquant avec le service à la clientèle de votre bureau régional, ou en vous rendant en personne à ce bureau. Enfin, vous pouvez également le faire par les services en ligne de la Commission de la construction du Québec (CCQ), si vous y êtes abonné.

2. Vous changez d’adresse de domicile ?

Avant de faire votre changement d’adresse, vous devez connaître la situation qui s’applique à votre cas, car il se peut que vous ayez à joindre des pièces justificatives à votre formulaire. Choisissez l’option qui correspond à votre situation :

a) Si vous ne détenez pas de certificat de compétence ni d’exemption, passez au point 3

b) Si vous détenez un certificat de compétence ou une exemption, passez au point 4.

3. Vous ne détenez pas de certificat de compétence ni d’exemption ?

Vous devez remplir le formulaire et le retourner au service à la clientèle de votre bureau régional. Vous n’avez aucune preuve de domicile à fournir à la CCQ. Vous pouvez également effectuer votre changement d’adresse par téléphone, en communiquant avec le service à la clientèle de votre bureau régional, ou par les services en ligne de la CCQ, si vous y êtes abonné.

4. Vous détenez un certificat de compétence ou une exemption ?

Depuis le 16 septembre 2008, vous devez prouver votre nouvelle adresse à la CCQ. Vous devez donc présenter des documents qui prouvent que vous résidez bien à cette nouvelle adresse à votre nouveau bureau régional de la CCQ. Pour ce faire, vous devez présenter trois pièces justificatives à la CCQ.

5. Pièces justificatives que vous devez nous fournir

Vos pièces justificatives peuvent être des documents originaux, des photocopies ou des impressions de facture faites à partir de l’internet. Ces pièces doivent comporter votre nom ainsi que votre nouvelle adresse.

Vous pouvez transmettre ces documents par la poste ou par télécopieur, ou les remettre en personne, au service à la clientèle du bureau régional de votre région.

Vous changez de région de placement ?

L’une de ces pièces doit provenir d’un service public (électricité, téléphone, câble, etc.). Le bureau régional pourrait toutefois vous demander plus de trois preuves ou vérifier certains faits, avant de changer votre région de placement.

Dans tous les cas, seul le salarié inscrit dans nos dossiers peut effectuer son changement d’adresse. Aucun changement d’adresse ne peut être fait par courriel.

Pièces acceptées

  • Facture d’un organisme de service (par exemple : Hydro-Québec, un câblodistributeur, Gaz Métropolitain, Bell, etc.);
  • Facture de téléphone cellulaire (sauf le document d’abonnement à ce service, qui ne sera pas accepté);
  • Facture d’une carte de crédit;
  • Facture de la municipalité;
  • Certificat d’assurance automobile;
  • Certificat d’assurance habitation;
  • Mémoire des répartitions (communément appelée « Taxe de bienvenue »);
  • Document provenant de l’Agence du revenu du Canada (par exemple : avis de cotisation, T-4);
  • Document provenant du ministère du Revenu ou des Finances du Québec (par exemple : avis de cotisation, relevé 1, chèque);
  • État des prestations de l’assurance-emploi;
  • Relevé de placement reçu à domicile;
  • Compte de taxe municipale;
  • Contrat d’achat de résidence;
  • Lettre d’une association syndicale attestant que le changement a été fait auprès de cette association;
  • Changement au permis de conduire;
  • Documents provenant des différents ministères et organismes provinciaux et fédéraux ;
  • Autres factures comportant vos nom et adresse.

Dans tous les cas, seule la personne inscrite dans nos dossiers peut effectuer son changement d’adresse.

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