Vous changez d’adresse ?

1. Vous changez d’adresse de correspondance ?

Si vous changez d’adresse de correspondance, c’est-à-dire l’adresse où vous souhaitez recevoir votre courrier, vous devez remplir le formulaire, puis le retourner au service à la clientèle de votre bureau régional, par télécopieur ou par courrier. Vous pouvez aussi faire votre changement d’adresse par téléphone, en communiquant avec le service à la clientèle de votre bureau régional, ou en vous rendant en personne à ce bureau. Enfin, vous pouvez également le faire par les services en ligne de la Commission de la construction du Québec (CCQ), si vous y êtes abonné.

2. Vous changez d’adresse de domicile ?

Avant de faire votre changement d’adresse, vous devez connaître la situation qui s’applique à votre cas, car il se peut que vous ayez à joindre des pièces justificatives à votre formulaire. Choisissez l’option qui correspond à votre situation :

  1. Si vous ne détenez pas de certificat de compétence ni d’exemption, passez au point 3
  2. Si vous détenez un certificat de compétence ou une exemption, passez au point 4.

3. Vous ne détenez pas de certificat de compétence ni d’exemption ?

Vous devez remplir le formulaire et le retourner au service à la clientèle de votre bureau régional. Vous n’avez aucune preuve de domicile à fournir à la CCQ. Vous pouvez également effectuer votre changement d’adresse par téléphone, en communiquant avec le service à la clientèle de votre bureau régional, ou par les services en ligne de la CCQ, si vous y êtes abonné.

4. Vous détenez un certificat de compétence ou une exemption ?

Depuis le 16 septembre 2008, vous devez prouver votre nouvelle adresse à la CCQ. Vous devez donc présenter des documents qui prouvent que vous résidez bien à cette nouvelle adresse à votre nouveau bureau régional de la CCQ. Pour ce faire, vous devez présenter trois pièces justificatives à la CCQ.

5. Pièces justificatives que vous devez nous fournir

Vos pièces justificatives peuvent être des documents originaux, des photocopies ou des impressions de facture faites à partir de l’internet. Ces pièces doivent comporter votre nom ainsi que votre nouvelle adresse.

Vous pouvez transmettre ces documents par la poste ou par télécopieur, ou les remettre en personne, au service à la clientèle du bureau régional de votre région.

Vous changez de région de placement ?

L’une de ces pièces doit provenir d’un service public (électricité, téléphone, câble, etc.). Le bureau régional pourrait toutefois vous demander plus de trois preuves ou vérifier certains faits, avant de changer votre région de placement.

Dans tous les cas, seul le salarié inscrit dans nos dossiers peut effectuer son changement d’adresse. Aucun changement d’adresse ne peut être fait par courriel.

Pièces acceptées

Vous devez donc nous présenter trois preuves différentes parmi la liste suivante.  Ces preuves doivent être datées de moins d’un an. Si vous avez changé d’adresse au cours de la dernière année, ces preuves doivent aussi être plus récentes que la date de votre dernier changement d’adresse.

  • Facture d'un organisme de service (par exemple : Hydro-Québec, câblodistributeur, Gaz métropolitain, Bell, Service internet);
  • Facture de téléphone cellulaire (un document d’abonnement à un tel service n'est pas accepté);
  • Confirmation de changement d'adresse de Postes Canada;
  • Facture d'une carte de crédit;
  • Relevé bancaire;
  • Relevé de placement;
  • Facture provenant de la municipalité;
  • Droits de mutation (taxe de Bienvenue);
  • Compte de taxes municipales;
  • L’acte de vente notarié d’une résidence;
  • Certificat d'assurance habitation;
  • Certificat d'assurance automobile;
  • Permis de conduire à jour avec la nouvelle adresse de domicile (nouvelle adresse au recto);
  • Confirmation de changement d’adresse de la SAAQ;
  • Document provenant de l'Agence du Revenu du Canada (avis de cotisation, T-4...);
  • Document provenant du ministère du Revenu ou des Finances du Québec (avis de cotisation, relevé 1, chèque...);
  • État de prestations de l'assurance-emploi;
  • Document provenant des différents ministères et organismes provinciaux et fédéraux;
  • Attestation d’inscription à un programme d’études.

*Le bail, les talons de paie ainsi que les relevés d'emploi ne sont pas acceptés.

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